Un incendie maîtrisé n’est pas un dossier clos. Une fois les flammes éteintes et les secours repartis, l’employeur entre dans une phase administrative aussi contraignante que méconnue : déclaration à l’assureur sous 5 jours, information des instances représentatives, parfois passage devant une commission de sécurité avant toute reprise d’activité. Beaucoup de dirigeants découvrent ces obligations dans l’urgence, au pire moment pour les gérer sereinement.

Sécuriser les lieux avant toute chose

Avant même de penser aux démarches administratives, l’entreprise doit s’assurer que les locaux ne présentent plus de danger immédiat. Cela signifie faire couper l’alimentation électrique et le gaz par les services compétents si ce n’est pas déjà fait par les pompiers, interdire l’accès aux zones fragilisées par le feu ou par l’eau d’extinction, et faire évaluer la stabilité des structures touchées par un professionnel avant d’y renvoyer qui que ce soit.

Ne rien nettoyer ni déplacer dans les zones sinistrées tant que l’expert d’assurance n’est pas passé. Un responsable pressé de reprendre l’activité qui fait évacuer les gravats ou repeindre un mur risque de compliquer, voire de fragiliser, l’expertise qui déterminera le montant de l’indemnisation.

Déclarer le sinistre à l’assurance dans les 5 jours

L’article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer un sinistre incendie à l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte des faits, sauf délai plus favorable prévu au contrat. Passé ce délai, l’assureur peut invoquer une déchéance de garantie, sauf s’il parvient à démontrer que le retard lui a causé un préjudice.

La déclaration doit préciser la date et l’heure du sinistre, les circonstances connues, une première estimation des dégâts et les mesures conservatoires déjà prises. Un dossier de prévention à jour (registre de sécurité, attestations de formation, contrats de maintenance des extincteurs) facilite ensuite le passage de l’expert et limite les risques de contestation sur l’indemnisation.

Informer les instances internes

Si l’incendie a fait des blessés, même légers, l’employeur doit déclarer l’accident du travail à la CPAM dans les 48 heures, et informer le CSE lorsqu’il existe. Même en l’absence de blessé, un incendie qui affecte les conditions de travail (locaux inutilisables, réorganisation temporaire, chômage partiel) relève de l’information-consultation du CSE au titre de sa mission générale de santé et sécurité.

La médecine du travail doit également être alertée si des salariés ont été exposés aux fumées, même sans symptôme immédiat : certaines conséquences respiratoires n’apparaissent que plusieurs jours après une inhalation.

Le passage devant la commission de sécurité pour les ERP

Pour un établissement recevant du public (ERP), la réouverture après un incendie n’est pas automatique. Si le sinistre a touché des éléments de structure, des dégagements ou les systèmes de sécurité incendie, l’exploitant doit solliciter un nouveau passage devant la commission de sécurité avant d’accueillir à nouveau du public. Rouvrir sans cette validation expose à une fermeture administrative immédiate en cas de contrôle, indépendamment des responsabilités déjà engagées par le sinistre lui-même.

Étape	Délai	Interlocuteur
Sécurisation des lieux	Immédiat	Pompiers, électricien, expert bâtiment
Déclaration à l’assurance	5 jours ouvrés	Assureur
Déclaration accident du travail (si blessé)	48 heures	CPAM
Information du CSE	Sans délai fixé, “dans les meilleurs délais”	CSE
Nouveau contrôle avant réouverture (ERP)	Avant toute reprise d’accueil du public	Commission de sécurité

Documenter pour l’expertise et pour l’avenir

Un dossier solide comprend systématiquement des photos datées des zones touchées avant tout nettoyage, le rapport d’intervention des pompiers si disponible, la liste des biens et équipements endommagés avec leur valeur, et les témoignages écrits des salariés présents au moment des faits. Ce même dossier sert deux fois : à l’expert d’assurance pour chiffrer l’indemnisation, et à l’entreprise elle-même pour comprendre ce qui a permis, ou empêché, une réaction rapide.

C’est aussi le moment de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : un incendie qui s’est produit révèle presque toujours une faille de prévention qu’il faut désormais tracer noir sur blanc, qu’il s’agisse d’un défaut d’entretien, d’un manque de personnel formé ou d’un point d’évacuation mal positionné.

Tirer les leçons plutôt que reprendre à l’identique

Une entreprise qui rouvre exactement comme avant, sans revoir ses équipements ni la formation de son personnel, s’expose à revivre le même scénario. Le retour d’expérience post-incendie doit interroger concrètement l’existence d’équipiers formés capables d’agir sur un départ de feu, l’état réel des extincteurs et du système de détection au moment des faits, et la clarté du plan d’évacuation pour les salariés présents ce jour-là.

Active-Formation accompagne les entreprises bretonnes dans la remise en conformité après sinistre, avec des sessions de formation Équipier de Première Intervention et un appui pour reconstituer un registre de sécurité complet. Basés à Saint-Malo, nos formateurs interviennent dans toute l’Ille-et-Vilaine et le Grand Ouest. Contactez-nous pour organiser une session adaptée à votre reprise d’activité : Équipier de Première Intervention.