Intérimaires et sécurité incendie : les obligations de l'entreprise utilisatrice
Un intérimaire affecté trois jours dans un entrepôt ne connaît ni le signal d’alarme du site, ni le chemin vers l’issue de secours la plus proche de son poste. En cas de sinistre, cette méconnaissance ne relève pas d’un simple oubli logistique : elle engage directement la responsabilité de l’entreprise qui l’accueille, pas celle de son agence d’intérim.
L’entreprise utilisatrice, seule responsable sur le terrain
Beaucoup de dirigeants pensent que l’agence de travail temporaire porte la responsabilité de la sécurité de l’intérimaire, puisqu’elle reste son employeur juridique et verse son salaire. Ce n’est vrai que pour une partie des obligations.
L’article L1251-21 du Code du travail est clair sur ce point : pendant toute la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, ce qui inclut expressément la santé et la sécurité au travail. L’agence d’intérim reste responsable de l’aptitude médicale et de la qualification professionnelle du salarié, mais dès que celui-ci franchit la porte de l’établissement, c’est l’entreprise qui l’accueille qui doit garantir sa sécurité incendie au même titre que n’importe quel salarié permanent.
Concrètement, l’obligation de former le personnel à la lutte contre l’incendie posée par l’article R4227-28 du Code du travail ne fait aucune distinction de statut contractuel. Un intérimaire présent depuis deux heures fait partie du “personnel” au sens de cet article.
Une formation renforcée pour les postes à risque
Le Code du travail va plus loin lorsque l’intérimaire est affecté à un poste identifié comme dangereux. Selon l’article L4154-2, les salariés temporaires occupant un poste de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent bénéficier d’une formation renforcée ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés.
La liste de ces postes à risque particulier n’est pas fixée par la loi de façon générique : elle doit être établie par l’employeur lui-même, après avis du comité social et économique (article L4154-3). En pratique, un poste exposé à des matières inflammables, à des installations électriques sensibles ou situé dans une zone à cheminement d’évacuation complexe entre typiquement dans cette catégorie.
Sans cette liste formalisée, l’entreprise ne peut pas démontrer qu’elle a identifié les postes concernés ni qu’elle a mis en place l’accueil renforcé correspondant. C’est précisément ce document que réclame l’inspection du travail lors d’un contrôle qui fait suite à un accident impliquant un intérimaire.
Ce que doit couvrir l’accueil sécurité incendie d’un intérimaire
Une mission de quelques jours ne justifie pas d’inscrire l’intérimaire à une session complète d’Équipier de Première Intervention (EPI). En revanche, l’accueil doit transmettre sans délai :
- Le signal d’alarme incendie propre à l’établissement et sa signification.
- Le cheminement d’évacuation depuis le poste réellement occupé, pas un plan générique consulté une seule fois à l’accueil.
- La localisation du point de rassemblement.
- La conduite à tenir face à un début d’incendie, y compris pour un salarié qui n’est pas équipier désigné.
- L’identité visuelle ou le rôle des équipiers d’évacuation présents sur le site ce jour-là.
Cette information peut tenir sur une fiche recto verso remise et commentée en quelques minutes. L’essentiel n’est pas la durée mais la traçabilité : conserver une preuve écrite de cette transmission protège l’entreprise en cas de contrôle ou d’incident.
Les intérimaires peuvent-ils devenir équipiers désignés ?
Rien n’interdit qu’un intérimaire en mission longue soit formé et désigné comme Équipier d’Évacuation ou Équipier de Première Intervention, à condition que la durée de sa mission le justifie et que l’entreprise en assume le coût. C’est une pratique fréquente sur les sites industriels ou logistiques qui font appel à de l’intérim de longue durée sur des postes stables : mieux vaut un intérimaire présent depuis six mois et formé qu’un salarié permanent absent le jour du sinistre.
Les erreurs fréquentes des entreprises utilisatrices
- Considérer que la mention “sécurité” dans le contrat de mise à disposition suffit à couvrir l’obligation de formation incendie.
- Renvoyer la responsabilité vers l’agence d’intérim en cas de contrôle, alors que la loi désigne clairement l’entreprise utilisatrice.
- Ne former que les intérimaires en mission longue, en excluant ceux présents quelques jours seulement, alors que l’obligation d’information de base s’applique dès le premier jour.
- Ne pas avoir formalisé la liste des postes à risque particulier avec le CSE, ce qui rend impossible de justifier un accueil renforcé.
Un intérimaire mal informé n’est pas seulement un risque juridique : c’est un maillon faible réel dans le dispositif d’évacuation d’un site, capable de bloquer une issue de secours ou de propager la panique faute de repères.
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